Chez Farmitoo, le taux de TVA dépend de votre statut client (particulier ou professionnel) ainsi que du pays d'établissement du fournisseur qui émet la facture du produit commandé.
1. Clients particuliers
Tous les clients particuliers paient la TVA du pays d'origine du fournisseur.
- Si le fournisseur est établi en France, le taux de TVA appliqué est celui français : 20%.
- Si le fournisseur est établi à l'étranger, le taux de TVA appliqué est celui local :
- Belgique : 21 %
- Allemagne : 19 %
- Autriche : 20%
- Italie : 22%
- Espagne : 21%
- Pays bas : 21%
2. Clients professionnels
- N° TVA intracommunautaire non valide :
Si vous n’avez pas un n°TVA intracommunautaire valide pour les livraisons intracommunautaires, au sens du site europa.eu alors tout se passe comme si vous étiez client particulier, voir ci-dessus. Vous pouvez récupérer la TVA dépensée si vous disposez d'un n° de TVA du pays d'origine du fabricant.
- N° de TVA intracommunautaire valide :
Vous êtes un client français :
- Vous achetez auprès d’un fournisseur étranger au sein de l’UE : vous êtes exonéré de TVA.
- Vous achetez auprès d’un fournisseur français : vous payez la TVA de 20%.
Vous êtes un client belge :
- Vous achetez auprès d’un fournisseur étranger au sein de l’UE : vous êtes exonéré de TVA.
- Vous achetez auprès d’un fournisseur belge : vous payez la TVA de 21%.